La mission de l’élu a été créée par les pouvoirs publics représenter tous les salariés dans le cadre d’une forme de démocratie d’entreprise[1].
Une démocratie particulière puisque le pouvoir de décider n’appartient pas aux élus mais il a le pouvoir d’être informé et de donner son avis sur quasiment tous les sujets :
Nous vous accompagnons dans vos choix au quotidien.
En effet, le CSE a le pouvoir de :
1.
S’intéresser à toutes les réclamations des salariés collectivement et individuellement : à ce titre, il a droit de dénoncer officiellement auprès de la direction toute violation du code du travail, de la convention collective, et des accords d’entreprise[2].
Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés formule à cet effet toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions relatives à la prévoyance et mutuelle[3].
De même, il a tout pouvoir pour enquêter sur les sujets ayant un impact sur la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise[4].
Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés procède à cet effet, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Il peut faire appel à toute personne de l’entreprise qui lui paraît qualifiée et même demander à entendre le chef d’une entreprise voisine si son activité porte préjudice à la santé des salariés[5].
2.
Le CSE a également le pouvoir d’obtenir toutes les informations qu’il souhaite pour comprendre la marche de l’entreprise car il représente les salariés.
La direction doit d’abord solliciter le CSE pour qu’il rende un avis sur de très nombreux sujets car les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité social et économique[6].
A cet effet, il dispose d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur, et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations (voir : Rendre réel et effectif le droit à l’accès à l’information)[7].
La direction peut certes passer outre l’avis négatif du CSE mais elle ne peut refuser aux élus d’accéder à toutes les informations qu’ils jugent nécessaires pour exercer utilement sa compétence (voir : Rendre réel et effectif le droit à l’accès forcé à l’information).
S’ils le souhaitent, et cela leur est conseillé, les élus peuvent solliciter l’expertise d’un expert-comptable (au frais de l’entreprise dans plusieurs cas importants) ou d’un avocat.
[1] Préambule de la constitution de 1946, alinéa 8, protégé par le conseil constitutionnel : Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
[2] Article L.2312-5 du code du travail
[3] Article L.2312-12 du code du travail
[4] Article L.2312-5 du code du travail
[5] Article L.2312-13 du code du travail
[6] Article L.2312-14 du code du travail
[7] Article L.2312-15 du code du travail