Nous vous donnons les clefs concrètes, lorsque vous êtes mis sous pression par la direction, pour desserrer l’étau.
En effet, afin de rendre effectif l’exercice de ces droits, la loi protège l’élu contre les menaces et intimidations :
- L’élu ne peut pas être licencié sous de faux prétextes : l’inspection du travail doit autoriser le licenciement, elle vérifie que le réel motif de la demande est en lien avec l’exercice de son mandat ;
- L’élu ne peut se voir modifier ni son contrat, ni ses conditions de travail, sous peine pour l’employeur d’être responsable d’un trouble manifestement illicite, qui ouvre la compétence du juge des référés. Le juge pourra ordonner à l’employeurde rétablir l’élu dans ses droits et si nécessaire une astreinte d’une centaine d’euros par jour de retard pourra être prononcée.
Nous préparons avec vous les mails ou les courriers qui vont montrer à la direction que vous savez défendre vos droits.