Souvent méconnu, le sujet du décompte du temps de travail permet très souvent au salarié de faire valoir son investissement dans l’entreprise, sous la forme d’une promotion ou d’une reconnaissance financière.
Les obligations de l’employeur sur le temps de travail font l’objet d’une attention particulière de la justice sociale et sont très précises.
2 situations reviennent le plus couramment :
- Pour les salariés rémunérés à l’heure (35 heures, 39 heures, temps partiel…), l’employeur ne règle pas les heures supplémentaires[1] et n’accorde pas les contreparties obligatoires en repos[2].
- Pour les salariés rémunérés en jours à l’année (218, 217, 210…), l’employeur ne s’assure pas que la charge de travail reste raisonnable et compatible avec une vie personnelle normale. Cette violation de la loi ouvre droit au paiement d’une très forte somme pour le salarié[3].
Dans les 2 cas, le salarié ignore la plupart du temps que la preuve réside dans les déclarations du salarié qui doivent être précises[4] et sur les documents fournis par l’employeur[5].
L’équipe du cabinet vous reçoit pour vérifier si la loi a été respectée et fixer une stratégie visant à faire valoir votre investissement dans l’entreprise, la plupart du temps dans le cadre d’une négociation de départ (lien vers la négociation de départ) ou de la contestation d’un licenciement (lien vers la contestation du licenciement).
[1] Article L.3121-28 du code du travail
[2] Article L.3121-30 du code du travail
[3] Cass. Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107
[4] Cass. Soc. 4 mars 2020, 18-26.136
[5] Article L.3171-4 du code du travail