Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement fait l’objet d’une attention particulière de la justice. On parle de lutte contre les risques psychosociaux.
Le mot d’ordre : plus personne ne doit subir de situation de harcèlement sans pouvoir la dénoncer et s’en débarrasser.
Le harcèlement sexuel au travail, c’est tout geste ou propos déplacés.
Le harcèlement moral au travail, dans les cas les plus subtils (pas d’insultes, de dénigrement ouvert), c’est un ensemble de comportements qui, pris isolément, peuvent paraître anodin mais mis bout à bout, détruisent la confiance et l’estime de soi.
Si vous êtes harcelé, vous pouvez en sortir en appuyant sur les bons boutons.
- La preuve du harcèlement est facilitée[1].
- L’auteur du harcèlement est puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende[2].
- L’employeur qui laisse une situation de harcèlement moral s’installer sans rien faire est condamné pour violation de son obligation de prévention des risques psycho-sociaux[3].
- Le salarié licencié pour avoir dénoncé une situation de harcèlement moral est indemnisé au-delà du plafond MACRON[4].
La plupart du temps, en quelques mails, le problème est résolu et le salarié conserve son emploi si la situation n’est pas trop détériorée. Sinon, il est sorti de l’entreprise et indemnisé.
L’équipe du cabinet vous aide à établir la preuve des faits et sur cette base établit une stratégie vous permettant d’en sortir. Il vous soutient dans cette épreuve qui est souvent l’épreuve de toute une vie.
[1] Article L.1154-1 du code du travail
[2] Article 222-33-2 du code pénal
[3] Article L.4121-1 et L.1152-4 du code du travail et pour un exemple : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-10.891, Inédit
[4] Articles L.1152-2, L.1152-3 et L.1235-3-1 du code du travail