L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 permet désormais aux entreprises bénéficiant d’un bon niveau de dialogue social de négocier des accords d’entreprises leur permettant d’adapter les règles aux réalités de leur terrain.
En dehors de quelques thèmes[1], les dispositions négociées peuvent être plus favorables à l’entreprise que celles prévues dans la convention collective[2].
Les entreprises peuvent ainsi négocier, par exemple :
- Une clause de mobilité pour tous les salariés ;
- Une hausse du temps de travail sans augmentation de salaire ;
- Une majoration des heures supplémentaires à 10%.
Nous vous aidons à faire le diagnostic de vos besoins, préparons et menons la négociation avec les élus.
[1] Article L.2253-1 du code du travail
[2] Article L.2253-3 du code du travail