La rupture de votre contrat doit être justifiée par votre employeur par une cause réelle et sérieuse[1].
Elle n’est souvent ni réelle ni sérieuse, lorsqu’elle fait suite à l’arrivée d’un nouveau chef souhaitant vous remplacer pour donner votre poste à quelqu’un d’autre, lorsqu’elle fait suite à des réclamations de votre part, ou s’il s’agit en réalité d’une restructuration de l’entreprise ou encore des conséquences d’un harcèlement moral.
L’employeur qui ne justifie pas d’une cause réelle et sérieuse, doit vous verser des dommages-intérêts.
C’est là qu’intervient le fameux plafond « MACRON » [2] qui donne une limite au juge dans le montant qu’il alloue au salarié victime.
Néanmoins, dans tous les cas graves, le plafond « MACRON » ne s’applique pas : violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, mesure de rétorsion face à une action en justice ou face à une dénonciation de crimes et/ou de délits. Dans ce cas, le salarié a droit à une indemnisation minimale équivalente aux 6 derniers mois de salaire brut[3].
Le plafond « MACRON » est également écarté lorsque son montant ne permet pas d’indemniser correctement un salarié placé dans une situation particulière (salarié âgé sans perspective de trouver un emploi, par exemple).
L’équipe du cabinet vous reçoit pour vérifier si votre licenciement repose sur une cause réelle, sur une cause sérieuse, ou sur une cause cachée et vous défends afin que vous soyez indemnisé à votre juste mesure.
[1] Article L.1235-2 du code du travail
[2] Article L.1235-3 du code du travail
[3] Article L.1235-3-1 du code du travail